Les parties et leurs adresses

Deux familles de règles portent sur les parties, et elles causent des refus qui paraissent absurdes quand la facture est française de bout en bout. Elles ne le sont pas : la norme est européenne, et elle ne suppose jamais le pays.

Les blocs d’adresse (règles BR-08 et BR-10). Le contrôle porte d’abord sur l’existence du bloc d’adresse rattaché au vendeur, puis à l’acheteur, même réduit au seul code pays. Si le bloc est bien là, l’erreur est ailleurs et les deux règles suivantes disent où.

Le code pays (BT-40 et BT-55, règles BR-09 et BR-11). L’adresse postale du vendeur, puis celle de l’acheteur, doivent comporter un code pays, même pour une facture entièrement française. C’est le code ISO 3166-1 alpha-2, FR par exemple, et un élément vide est traité comme absent. C’est la règle qui échoue le plus souvent sur des factures qui n’ont jamais quitté le territoire, parce que le pays est évident pour l’émetteur et invisible pour la machine.

Identifier le vendeur (règle BR-CO-26). Un seul de ces trois identifiants suffit, mais il en faut un : l’identifiant du vendeur (BT-29), son identifiant d’enregistrement légal (BT-30), où se déclare le SIREN ou le SIRET avec son identifiant de schéma, ou son numéro de TVA (BT-31). Le nom et l’adresse n’en tiennent pas lieu, et un vendeur sans numéro de TVA s’identifie par BT-30.

Le préfixe du numéro de TVA (règle BR-CO-09). Le contrôle ne porte que sur les deux premiers caractères. Un numéro de TVA français s’écrit FR, puis la clé, puis le SIREN : un SIREN ou un SIRET reporté seul échoue faute de préfixe. C’est une erreur de saisie, pas une erreur de fond, et elle se corrige en deux caractères.

Ces cinq règles ont un point commun utile à garder en tête : elles vérifient une forme, pas une existence. Personne n’est appelé pour savoir si le SIREN existe. Ce qui est contrôlé, c’est que le champ est là, au bon endroit, avec la forme que la norme attend.

Ouvrez votre facture et le rapport nomme la règle, cite son texte officiel et l’explique. Rien n’est envoyé : le contrôle s’exécute dans votre navigateur. Si vous cherchez plutôt ce que doit contenir l’en-tête, voir les champs obligatoires.