Informations légales
Mentions légales
Version du 8 septembre 2026, révision 1. Empreinte SHA-256 du texte source : 017214bcd959c1a84f0bf755ea25420e8b97cdf83643c7fa59b9259b771096f2
Version du 8 septembre 2026. La version française fait foi.
Éditeur du site
Webketchup Private Limited
Société à responsabilité limitée de droit indien
Numéro d’identification d’entreprise (CIN) : U74999DL2016PTC307445
Siège social : 403/A, Jheel Khurenja, Delhi 110051, Inde
Directeur de la publication : Vaibhav Sharma, Managing Director.
Courriel : legal@pruvue.com
Support : help@pruvue.com
Téléphone : +91 98999 01552
Webketchup Private Limited n’a ni établissement, ni succursale, ni filiale, ni salarié en France ou dans l’Union européenne.
Webketchup Private Limited ne dispose pas de numéro d’identification à la TVA dans l’Union européenne. La taxe sur la valeur ajoutée sur les ventes aux professionnels établis dans l’Union européenne est autoliquidée par le client, dans les conditions prévues par les Conditions générales de vente.
Hébergeur
Cloudflare, Inc.
101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Téléphone : +1 650 319 8930
Où fonctionne le service de licence
DigitalOcean, LLC, infrastructure située à Francfort, Allemagne.
La base de données et le service qui délivre les licences y fonctionnent. Les sites eux-mêmes sont servis par l’hébergeur nommé ci-dessus.
Vente des licences
Les licences Pruvue sont vendues par Webketchup Private Limited, qui est le vendeur.
Razorpay Payments Private Limited, agrégateur de paiement autorisé par la Reserve Bank of India, traite les paiements en qualité de prestataire technique d’encaissement. Il n’est pas le vendeur et n’est pas partie à la vente.
Les Conditions générales de vente, le Contrat de licence utilisateur final, les Conditions générales d’utilisation et la Politique de confidentialité sont publiés sur ce site.
Marque et adresses officielles
Pruvue est une marque de Webketchup Private Limited.
Seuls pruvue.com et pruvue.fr sont des adresses officielles de Pruvue. Merci de signaler tout autre site se présentant comme Pruvue à legal@pruvue.com.
Factur-X est employé sur ce site pour désigner la norme que le logiciel lit et crée. Cet usage est descriptif et n’implique ni soutien, ni approbation, ni certification, ni affiliation.
Ce qu’est Pruvue
Pruvue lit, vérifie et crée des factures électroniques Factur-X, en traitant les fichiers entièrement sur l’appareil de l’utilisateur.
C’est un complément d’une plateforme agréée et jamais un substitut. Il ne transmet rien à l’administration fiscale. Il ne fournit aucun conseil juridique, fiscal ou comptable.
Données personnelles
Voir la Politique de confidentialité. Contact pour l’exercice des droits : legal@pruvue.com. Autorité de contrôle : CNIL.
Aucun représentant n’a été désigné dans l’Union européenne, pour les motifs exposés dans la Politique de confidentialité.
Droit applicable et langue
Droit français. La version française de chaque texte légal de ce site fait foi ; les autres versions linguistiques sont fournies à titre de commodité.