Le bloc de livraison
Mis à jour le 21 août 2026
Une facture ne dit pas seulement qui vend et qui achète. Elle peut aussi dire où les marchandises sont allées et quand, dans un bloc de livraison distinct des deux parties. C’est la section qu’un émetteur remplit le plus machinalement, souvent recopiée d’un bon de livraison, et c’est pour cela qu’elle produit des refus qui semblent sortir de nulle part.
La date de livraison effective. Elle ne s’écrit qu’une fois : plusieurs dates dans le même bloc sont refusées. Et comme toutes les dates en Factur-X, elle porte un attribut qui dit comment la lire, dont la seule valeur possible est 102, c’est-à-dire AAAAMMJJ. Une date parfaitement écrite mais sans cet attribut échoue, et l’écrire avec une autre valeur échoue aussi.
Le destinataire des marchandises. Il porte au plus un identifiant et au plus un identifiant global, et les deux ne suivent pas la même règle. Sur l’identifiant simple, l’attribut schemeID n’est pas prévu : s’il est là, c’est lui qu’il faut retirer, pas l’identifiant. Sur l’identifiant global, au contraire, cet attribut est attendu, et sa valeur est comparée à une liste de codes. Deux champs voisins, deux exigences opposées.
L’adresse du destinataire. Elle doit porter un code pays, et un seul : aucun échoue, deux échouent aussi, même quand les deux portent la même valeur. Ce code est ensuite comparé à une liste, donc un pays mal orthographié ou écrit en toutes lettres est refusé sur sa valeur et pas sur sa présence. La subdivision du pays, elle, ne peut figurer qu’une fois.
L’avis d’expédition. Son bloc attend un identifiant, et un seul. Un bloc que l’outil d’émission a ouvert sans rien y mettre échoue exactement comme un bloc qui en contient deux : il est à retirer plutôt qu’à garder vide.
Ce qui relie ces cinq points : aucun ne se voit sur le PDF. Le bon de livraison imprimé est correct, la facture est lisible, et le fichier est refusé sur une information que personne n’a saisie à la main. Déposez votre facture dans Pruvue : le rapport nomme la règle en défaut, cite son texte officiel et l’explique en français, dans votre navigateur et sans que le fichier parte nulle part. Sur les autres contrôles de forme, voir les erreurs de structure.
Sources : spécification Factur-X 1.09.2 et son Schematron, bloc ApplicableHeaderTradeDelivery (FNFE-MPE, fnfe-mpe.org) · EN 16931 (CEN).
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