Remises et frais au niveau du document

Un rabais commercial ou des frais de port peuvent porter sur la facture entière, pas seulement sur une ligne : Factur-X les range dans deux groupes distincts, la remise (BG-20) et le frais (BG-21), et chacun porte, dans son propre bloc, un montant, une TVA et un motif. Un outil qui réduit ça à un simple montant écrit un document incomplet, refusé sur une structure que le total affiché ne laisse pourtant rien deviner.

Ce qui distingue une remise d’un frais. Le même bloc XML sert aux deux : un indicateur (BG-20-0 ou BG-21-0) dit s’il diminue ou augmente le total. Cet indicateur figure une fois exactement, jamais deux, aussi bien sur une remise que sur un frais.

Le montant, et sa devise. L’un et l’autre portent un montant (BT-92 pour la remise, BT-99 pour le frais), et un seul : un bloc sans montant échoue comme un bloc qui en porte deux. Ce montant ne porte pas son propre code devise, celle de la facture (BT-5) suffit et s’applique partout ; l’écrire, même juste, est de trop. Quand la remise ou le frais est calculé en pourcentage, la base de calcul (BT-93 ou BT-100) suit la même règle : pas de devise non plus.

La TVA de la remise ou du frais. Chacun porte son propre bloc de TVA, et un seul : le code de catégorie (BT-95 pour la remise, BT-102 pour le frais), qui le rattache à une ventilation (BG-23) exactement comme une ligne de facture, et le taux qui va avec. Un code de type de taxe accompagne ce bloc ; sa valeur ne varie pas, toujours « VAT ».

Le motif. Une remise ou un frais doit dire pourquoi : un motif en texte libre suffit, un code suffit aussi, mais l’un des deux est obligatoire. L’absence des deux est une erreur, pas un détail qu’on régularise plus tard.

Rien de tout cela ne se voit sur un PDF bien mis en page : le total affiché peut être juste et le fichier refusé quand même, sur un bloc de TVA manquant ou un indicateur écrit deux fois. Déposez votre facture dans Pruvue : le rapport nomme la règle en défaut, cite son texte officiel et l’explique en français, dans votre navigateur et sans que le fichier parte nulle part. Sur la ventilation de TVA en général, voir les erreurs de TVA ; sur les totaux, voir les totaux.