Micro-entrepreneurs : ce qui change

L’idée reçue est tenace : « je suis en franchise en base de TVA, la facture électronique ne me concerne pas ». C’est faux sur le premier point du calendrier. Au 1ᵉʳ septembre 2026, toutes les entreprises établies en France doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques, micro-entrepreneurs et franchises en base de TVA compris. Vos fournisseurs commenceront à vous envoyer des fichiers Factur-X, que vous soyez prêt ou non.

Concrètement, recevoir suppose d’avoir désigné une plateforme agréée (PA) pour la réception ; c’est elle qui vous remet les factures électroniques adressées à votre SIREN. L’émission, elle, arrive en deux temps : les grandes entreprises et les ETI émettent dès septembre 2026, et l’obligation d’émettre s’étend aux TPE, PME et micro-entreprises au 1ᵉʳ septembre 2027.

Ce qui ne change pas : la franchise en base reste la franchise en base. Ne pas facturer de TVA ne dispense ni de recevoir des factures électroniques, ni, à terme, d’en émettre. Les opérations avec des clients étrangers restent hors du champ de la facturation électronique domestique et relèvent de l’e-reporting, via votre plateforme agréée.

D’ici là, le geste utile est simple : savoir lire ce qui va arriver. Une facture Factur-X contient un PDF et des données cachées que votre comptable ou votre logiciel utilisera ; Pruvue les ouvre et les vérifie dans votre navigateur, gratuitement pour la lecture et le verdict, sans compte et sans envoi. Pour l’interprétation de vos obligations, adressez-vous à votre conseil ou aux sources officielles ci-dessous.