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Septembre 2026 : qui doit faire quoi

Mis à jour le 21 août 2026

La réforme de la facturation électronique française avance en deux temps, et la première échéance concerne tout le monde.

1ᵉʳ septembre 2026 : recevoir. Toutes les entreprises établies en France doivent pouvoir recevoir des factures électroniques, quelle que soit leur taille, micro-entrepreneurs et structures en franchise en base de TVA compris. Concrètement : vos fournisseurs assujettis commencent à émettre dans les formats du socle (dont Factur-X), et ces factures transitent par des plateformes agréées (PA) ; chaque entreprise doit avoir désigné la sienne pour la réception. À cette même date, les grandes entreprises et les ETI doivent également émettre en électronique.

1ᵉʳ septembre 2027 : émettre pour tous. L’obligation d’émission s’étend aux PME et micro-entreprises. Entre les deux dates, vous recevrez donc de l’électronique avant d’avoir à en émettre.

Et l’international ? Les opérations avec l’étranger ne passent pas par la facturation électronique domestique : elles relèvent du dispositif d’e-reporting (transmission de données de transaction), lui aussi via votre plateforme agréée. Vos factures vers un client étranger continuent de partir directement, et le Factur-X reste un format propre pour le faire.

Ce que ça change au quotidien. Des fichiers hybrides (PDF + données) vont arriver dans votre circuit. Votre PA les achemine ; encore faut-il pouvoir les ouvrir, comprendre ce qu’ils contiennent, vérifier qu’ils sont corrects, et les archiver de votre côté. C’est le rôle d’un outil compagnon comme Pruvue, qui n’est pas une plateforme agréée et ne remplace pas la vôtre : il travaille à côté, sur votre machine, sans rien envoyer.

Les modalités fines relèvent des textes officiels et de votre expert-comptable ; les dates et principes ci-dessus proviennent des publications de l’administration.

Ouvrir l’applicationPruvue s’exécute dans votre navigateur : aucun envoi, aucun compte.

Sources : impots.gouv.fr (facturation électronique, spécifications externes) · economie.gouv.fr (calendrier de la réforme) · norme AFNOR XP Z12-012 v1.4.0.