Politique de confidentialité

Version du 8 septembre 2026, révisée le 26 septembre 2026 (le point 3.6 bis décrit désormais ce que nous conservons du rapport que le navigateur envoie, plutôt que le contenu du rapport lui-même). La version française fait foi.

1. Qui nous sommes

Webketchup Private Limited, société de droit indien, immatriculée sous le numéro U74999DL2016PTC307445, siège social : 403/A, Jheel Khurenja, Delhi 110051, Inde, est le responsable de traitement.

Contact pour tout ce qui concerne la présente politique, y compris l’exercice de vos droits : legal@pruvue.com.

Nous n’avons ni établissement, ni succursale, ni filiale, ni salarié en France ou dans l’Union européenne, et nous n’avons pas désigné de représentant dans l’Union européenne.

2. Le principe d’abord : vos factures ne nous parviennent jamais

L’application Pruvue traite vos fichiers entièrement sur votre propre appareil.

Nous ne recevons, ne conservons, ne transmettons et n’accédons à aucun de vos fichiers de facture, à leur contenu, à aucun champ qui en est extrait, à votre bibliothèque locale ni à votre registre d’émission.

Il n’existe pas de compte utilisateur. Il n’y a rien où se connecter.

Ce n’est pas une promesse, c’est une architecture, et vous pouvez la vérifier. Ouvrez les outils de développement de votre navigateur, observez l’onglet réseau, et utilisez l’application. Nous publions une page qui explique comment faire, et nous vous invitons à le faire avant de nous accorder votre confiance.

Nous ne sommes pas sous-traitant de vos données de facturation, parce qu’elles ne nous parviennent jamais. Vous en demeurez seul responsable, y compris de leur durée de conservation. Aucun accord de sous-traitance entre nous n’est requis à leur égard.

3. Ce que nous traitons réellement

3.1 Visite du site

Données : adresse IP, horodatage, ressource demandée, agent utilisateur, dans des journaux techniques de courte durée générés par notre hébergeur.
Finalité : servir et sécuriser le site.
Base : notre intérêt légitime à exploiter et protéger un site web.
Destinataire : Cloudflare, Inc.
Durée : celle des journaux de l’hébergeur. Nous n’extrayons, ne copions ni n’analysons ces journaux.

3.1 bis Requêtes vers notre service de licence

Données : votre adresse IP, nécessairement traitée par la couche d’infrastructure qui reçoit chaque requête adressée à api.pruvue.com, notamment l’activation ou la désactivation d’un appareil, une vérification effectuée avant paiement au titre de l’article 2.3 ou 2.4 des Conditions générales de vente, la consultation du prix en vigueur par tout visiteur de la page de paiement, qu’il achète ou non, ou le rapport décrit au point 3.6 bis.
Pourquoi : achemine techniquement la requête jusqu’à notre service.
Base : notre intérêt légitime à exploiter et sécuriser ce service.
Destinataire : DigitalOcean, LLC, dont l’infrastructure héberge ce service, par l’intermédiaire de la passerelle intégrée à sa plateforme, que DigitalOcean documente comme reposant elle-même sur Cloudflare. Ce Cloudflare est un sous-traitant propre à DigitalOcean, distinct du compte Cloudflare que nous exploitons nous-mêmes pour le site et décrit ci-dessus ; nous n’avons avec lui aucune relation directe.
Durée : non publiée par DigitalOcean et non visible pour nous ; régie par ses propres conditions. Nous n’écrivons nous-mêmes aucune adresse IP dans les journaux de notre service, sous réserve de ce qui suit.

Jusqu’à la présente version de cette politique, notre service inscrivait lui-même l’adresse IP de chaque requête dans ses propres journaux. Ces journaux sont conservés par DigitalOcean ; nous n’y avons plus accès, et son interface ne permet ni de les récupérer ni de les supprimer. Leur durée de conservation est régie par les conditions de DigitalOcean et n’est pas publiée.

Notre propre limitation de débit. Indépendamment de la couche d’infrastructure ci-dessus, notre service conserve lui-même votre adresse IP en mémoire pendant environ une minute, afin de limiter les requêtes répétées à la commande et à l’activation. Cette donnée n’est jamais écrite dans un support durable et disparaît au redémarrage du service.

3.2 Protection de la plateforme

Données : un élément déposé dans votre navigateur par notre hébergeur lors d’une navigation de premier niveau, distinguant les visiteurs du trafic automatisé.
Finalité : protection du site.
Destinataire : Cloudflare, Inc.
Durée : celle de l’élément, fixée par l’hébergeur.
Note : nous avons mesuré cet élément dans trois modes de requête et publions la mesure. Vous pouvez la reproduire.

3.3 Activation et désactivation d’un appareil

Données : à l’activation, la clé publique de l’appareil, la plateforme et la version de l’application. À la désactivation, la clé publique de l’appareil. Pour limiter les tentatives d’activation répétées, nous conservons aussi un enregistrement de courte durée des tentatives pour une clé de licence.
Finalité : activer votre licence, appliquer la limite de trois appareils, et libérer un appareil que vous désactivez.
Base : exécution du contrat. L’activation est nécessaire pour délivrer et faire respecter la licence que vous avez achetée.
Destinataire : nous-mêmes, à api.pruvue.com.
Durée : tant que l’appareil reste activé, et quatre-vingt-dix jours après l’enregistrement de sa désactivation. L’enregistrement des tentatives, identifié par une empreinte de la clé de licence et non par votre adresse, sous quelque forme que ce soit, est conservé au maximum deux heures.
Ce sont les seules communications réseau par lesquelles l’application nous transmet quelque chose, et c’est vous qui les déclenchez toutes deux. En dehors de ces deux appels, elle ne nous contacte jamais, notamment pas pour vérifier ou revalider une licence en cours d’usage. Le chargement par l’application de ses propres fichiers depuis sa propre origine, et la vérification par votre navigateur de la disponibilité d’une version plus récente de ces fichiers, ne relèvent pas de cette limite : aucune donnée ne nous y est transmise.

3.3 bis Tentative d’activation

Données : la clé publique de l’appareil et une description de l’appareil. Rien n’est enregistré lorsque la clé est inconnue, mal formée, inactive, ou destinée à un autre produit ; seul un refus survenant après cette première vérification est enregistré.
Pourquoi : permettre au support d’expliquer une activation qui a échoué.
Base : notre intérêt légitime à assister un acheteur dont l’activation a échoué.
Destinataire : nous-mêmes, à api.pruvue.com.
Durée : trente jours après la tentative.

3.4 Votre commande et votre licence

Données : votre nom légal, votre adresse électronique, votre adresse de facturation et votre pays, votre SIREN si vous êtes établi en France, votre identifiant d’entreprise ou fiscal et tout document officiel que vous fournissez comme preuve d’activité si vous êtes établi hors de l’Union européenne, votre identifiant de TVA, le résultat de sa validation avec sa source et son horodatage, le traitement fiscal appliqué à la commande, la version des conditions sous laquelle la commande a été passée, la référence de commande, le montant et la date de la transaction, la clé de licence et l’état de vos activations.
Contrôles que nous effectuons avant que vous ne payiez. Si vous êtes établi en France, c’est-à-dire en France métropolitaine, en Guadeloupe, en Martinique ou à La Réunion, nous consultons votre SIREN dans le registre de l’INSEE pour confirmer que l’entreprise existe et est active, et nous conservons ce que le registre retourne. Si vous êtes établi en Guyane, à Mayotte ou à Saint-Martin, nous consultons votre SIREN dans le registre de l’INSEE dans les mêmes conditions que pour un acheteur établi en France, mais ne vous demandons aucun numéro de TVA, la TVA française ne s’appliquant pas aux prestations de services fournies à un acheteur établi dans l’une de ces collectivités. Si vous êtes établi dans l’Union européenne ou à Monaco, nous transmettons votre numéro de TVA au service VIES de la Commission européenne pour en confirmer la validité ; VIES peut retourner le nom et l’adresse enregistrés pour ce numéro, et nous conservons ce qu’il retourne. Si vous êtes établi hors de l’Union européenne, votre commande est suspendue avant le paiement et nous vous invitons à écrire à help@pruvue.com afin que votre activité professionnelle soit vérifiée. Si la vérification aboutit à une vente, toute preuve que vous nous avez fournie à cette occasion est conservée avec l’enregistrement comptable de la vente. Si elle n’y aboutit pas, cette preuve est traitée comme votre message au point 3.8, et conservée douze mois après la clôture de votre demande.
Commandes suspendues. Lorsque votre activité est vérifiée mais que la commande ne peut pas encore aboutir, nous conservons les informations saisies afin que vous puissiez revenir finaliser l’achat. Pour une commande suspendue dans l’attente d’un numéro de TVA, cette durée est de trente jours. Pour une commande suspendue le temps de vérifier l’identité d’un acheteur établi hors de l’Union européenne, elle est de quatre-vingt-dix jours. Pour toute autre commande suspendue, notamment lorsqu’un SIREN est manquant, introuvable ou inactif, ou lorsqu’un registre est indisponible, cette durée est de trente jours. Passé le délai applicable sans finalisation, les informations sont supprimées.
Finalité : vous vendre la licence, la délivrer, l’assister, la facturer, et tenir les registres qu’un vendeur doit tenir.
Base : exécution du contrat, et respect de nos propres obligations légales.
Cette fourniture est-elle obligatoire ? Oui, au titre du contrat. Votre nom légal, votre adresse électronique, votre adresse de facturation et votre pays sont exigés dans tous les cas. Un identifiant supplémentaire l’est aussi, selon votre lieu d’établissement conformément à l’article 2.3 des Conditions générales de vente : si vous êtes établi en France, au sens de l’article 2.3, vous communiquez à la fois votre SIREN et un numéro de TVA intracommunautaire ; si vous êtes établi en Guyane, à Mayotte ou à Saint-Martin, un SIREN seul ; si vous êtes établi ailleurs dans l’Union européenne ou à Monaco, un numéro de TVA intracommunautaire seul ; si vous êtes établi hors de l’Union européenne, l’identifiant applicable dans votre pays. Sans ces informations, nous ne pouvons ni vous vendre une licence, ni la délivrer, ni la facturer. Rien d’autre dans la présente politique n’est une condition de l’achat.
Durée : en deux parties. L’enregistrement minimal nécessaire pour établir et honorer votre licence perpétuelle est conservé aussi longtemps que cette licence doit être honorée, et se limite à ce qui prouve le droit. L’enregistrement comptable de la vente, y compris la facture et tout avoir, est conservé dix ans à compter de la date de la commande.

3.5 Preuve de ce que vous avez accepté

Données : pour chaque commande, l’identifiant de version des deux déclarations qui vous ont été affichées au moment de la commande.
Finalité : qu’un litige sur ce qui vous a été affiché puisse être tranché avec le texte que vous avez réellement vu.
Base : preuve du contrat.
Durée : dix ans à compter de la date de la commande, avec l’enregistrement comptable.
Comment cela fonctionne, parce que vous avez le droit de savoir que cela joue contre vous autant que pour vous : nous conservons un identifiant, pas le texte. La formulation exacte, en français et en anglais, de chaque version est archivée, l’empreinte cryptographique de chaque fichier archivé est enregistrée, et une compilation est refusée si une version n’est pas archivée ou si son texte a changé. C’est ainsi qu’un identifiant renvoie à une phrase et non à une recherche dans notre historique.

3.6 Paiement

Données : vos données de paiement, traitées par notre prestataire de paiement.
Finalité : encaisser le paiement.
Base : exécution du contrat.
Destinataire : Razorpay Payments Private Limited.
Aucune donnée de carte ne nous parvient. Nous ne voyons, ne recevons ni ne conservons jamais un numéro de carte.
Razorpay est un agrégateur de paiement réglementé et traite les données de paiement selon sa propre politique de confidentialité et ses propres obligations légales en Inde. Nous lui donnons instruction pour une seule finalité, encaisser votre paiement, et n’en autorisons aucune autre.
Note sur la page de paiement : c’est la seule page du site à charger un élément tiers. Le module du prestataire de paiement dépose ses propres éléments dans votre navigateur. Aucun hôte externe ne les déposant, ils peuvent sembler être les nôtres. Ils ne le sont pas, et nous le disons ici plutôt que de laisser l’apparence subsister.

3.6 bis Rapport d’anomalie de sécurité de la page de paiement

Données : lorsque votre navigateur bloque un élément que la page de paiement a tenté de charger, il nous envoie un rapport contenant, entre autres, l’adresse complète de la page avec sa requête, le référent, le fichier source et des informations sur votre navigateur. Du contenu de ce rapport, nous ne conservons que l’origine bloquée, la directive de sécurité concernée, le chemin de la page sans sa requête, la politique ayant produit le signalement, et un compteur ; tout le reste est écarté à la réception et n’est ni stocké ni journalisé. Le transport de ce rapport, y compris votre adresse IP, relève du point 3.1 bis.
Pourquoi : détecter une anomalie de sécurité sur la page de paiement.
Base : notre intérêt légitime à sécuriser cette page.
Destinataire : nous-mêmes, à api.pruvue.com.
Durée : trente jours.

3.7 Réception de votre clé, de vos factures et de vos avoirs

Données : votre adresse électronique, les métadonnées du message, les journaux de distribution, et le contenu de vos propres factures et avoirs, qui vous sont envoyés en pièce jointe.
Finalité : vous délivrer votre clé de licence et la renvoyer si vous le demandez, et vous envoyer vos propres factures et avoirs au moment où ils sont émis.
Base : exécution du contrat.
Destinataire : Plus Five Five, Inc., exerçant sous le nom Resend, société établie aux États-Unis.
Durée : notre propre enregistrement du message, vingt-quatre mois. La conservation par Resend de ses propres journaux est régie par les conditions de Resend.

3.7 bis Notre rapport comptable hebdomadaire

Données : pour chaque vente de la semaine, le nom légal de l’acheteur, son adresse, son pays, son numéro de TVA ou son SIREN, les références de commande et de paiement et les montants, la date de la commande, le traitement fiscal appliqué et la mention d’autoliquidation le cas échéant, la version des conditions et celle du consentement sous lesquelles la vente a eu lieu, les numéros et horodatages des factures et avoirs correspondants, réunis dans un tableur, dans les factures au format PDF, et dans un feuillet des avoirs comportant leurs références de remboursement ou de litige.
Finalité : notre propre suivi comptable interne des ventes.
Base : notre intérêt légitime à tenir notre comptabilité, et le respect de nos obligations comptables.
Destinataires : Plus Five Five, Inc. (Resend), qui achemine le message, et Google LLC, dans la boîte accounts@pruvue.com sous Google Workspace, où il est reçu et conservé.
Durée : dix ans à compter de la date de la commande, avec l’enregistrement comptable.

3.8 Vos messages

Données : ce que contient votre message, et votre adresse.
Finalité : vous répondre.
Base : exécution du contrat, ou notre intérêt légitime à répondre à une personne qui nous écrit.
Destinataire : Google LLC, qui fournit nos boîtes de messagerie sous Google Workspace.
Durée : douze mois après la clôture de votre demande.

4. Où vos données sont conservées, et qui y accède

Nos systèmes sont à Francfort, en Allemagne. La base de données et le service qui délivre les licences y fonctionnent. Vos données de commande, de licence et d’activation sont stockées dans l’Union européenne. Une exception : le rapport comptable décrit au point 3.7 bis, qui transite par les États-Unis et y est conservé dans notre messagerie.

Nous y accédons depuis l’Inde. Nous sommes établis en Inde et notre propre personnel accède à ces systèmes depuis là. Cet accès n’est pas une communication à personne d’autre. C’est nous, utilisant nos propres systèmes, et nous restons tenus par les mêmes obligations de sécurité, de contrôle d’accès, de confidentialité, de minimisation, de limitation des finalités et de limitation de la conservation, où que nous soyons.

Cinq autres sociétés reçoivent une partie de vos données, et nous les nommons plutôt que de les résumer.

Destinataire	Pays	Ce qui lui parvient	Fondement
DigitalOcean, LLC	Infrastructure à Francfort, Allemagne ; société établie aux États-Unis	Hébergement de la base de données et du service de licence ; votre adresse IP, nécessairement traitée par la passerelle de sa plateforme pour chaque requête adressée à api.pruvue.com, cette passerelle reposant elle-même sur Cloudflare comme sous-traitant propre à DigitalOcean (voir point 3.1 bis)	Certification de DigitalOcean au cadre de protection des données UE-États-Unis, les clauses contractuelles types de la Commission européenne s’appliquant automatiquement si cette certification venait à cesser
Razorpay Payments Private Limited	Inde	Données de paiement	Nécessité à l’exécution du contrat conclu entre vous et nous : la licence ne peut être achetée sans que le paiement soit traité. Razorpay ne propose pas de clauses contractuelles types et l’Inde ne bénéficie pas d’une décision d’adéquation, de sorte que ce transfert repose sur cette seule nécessité
Plus Five Five, Inc., exerçant sous le nom Resend	Envoi depuis l’Irlande ; données de compte, journaux et enregistrements d’API aux États-Unis	Adresse électronique, métadonnées du message, journaux de distribution, contenu de vos propres factures et avoirs ; le rapport comptable hebdomadaire décrit au point 3.7 bis	Certification de Resend au cadre de protection des données UE-États-Unis, et clauses contractuelles types de la Commission européenne, que l’avenant de traitement de Resend incorpore
Cloudflare, Inc.	États-Unis	Journaux de requêtes du site, protection contre les robots	Certification de Cloudflare au cadre de protection des données UE-États-Unis, les clauses contractuelles types s’appliquant automatiquement si cette certification venait à cesser
Google LLC	États-Unis	Le contenu des messages que vous adressez à legal@ ou help@, et votre adresse ; le rapport comptable hebdomadaire décrit au point 3.7 bis	Certification de Google au cadre de protection des données UE-États-Unis, et clauses contractuelles types figurant dans les conditions de traitement des données de Google pour Workspace
INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)	France	Le SIREN d’un acheteur établi en France, transmis pour la vérification exigée par l’article 2.3 des Conditions générales de vente	Aucune question de transfert ne se pose : l’un et l’autre sont établis dans l’Union européenne
La Commission européenne, par le système VIES	Belgique, où siège la Commission ; VIES relie les bases de données de TVA de chaque État membre	Le numéro de TVA d’un acheteur établi dans l’Union européenne ou à Monaco, transmis pour la validation exigée par l’article 2.4 des Conditions générales de vente	Aucune question de transfert ne se pose : la Commission est établie dans l’Union européenne, et le territoire de TVA monégasque est intégré à celui de la France par la convention douanière de 1963

L’INSEE et la Commission européenne sont des organismes publics de l’Union, consultés pour vérifier les informations que vous nous avez communiquées ; ils ne sont pas des sous-traitants commerciaux, et le tableau ci-dessus les distingue des cinq destinataires précédents pour cette raison.

Sur Resend : la région d’envoi est une propriété du domaine expéditeur, de sorte que le courrier envoyé depuis notre domaine part d’Irlande. Cela ne rend pas le traitement entièrement européen. La société est américaine et conserve les données de compte, les journaux et les enregistrements d’API aux États-Unis.

Lorsqu’un transfert repose sur des garanties appropriées telles que des clauses contractuelles types, vous pouvez en obtenir une copie en écrivant à legal@pruvue.com. Lorsqu’un transfert repose sur une décision d’adéquation ou un cadre reconnu, nous l’indiquons dans le tableau ci-dessus.

5. Ce que nous ne faisons pas

Pas de publicité. Pas de traceurs publicitaires. Pas de profilage. Pas de décision automatisée. Ni vente ni partage de vos données avec quiconque pour ses propres finalités. Aucune analytique tierce dans l’application. En dehors de la page de paiement, le site ne charge aucun élément tiers.

6. Cookies et éléments similaires

Le site n’utilise ni cookies ni traceurs qui lui soient propres.

Deux exceptions, toutes deux nommées ci-dessus : la page de paiement, et la protection contre les robots de l’hébergeur lors d’une navigation de premier niveau.

L’application conserve des données dans votre navigateur : vos fichiers, votre bibliothèque, votre registre d’émission, votre licence, et votre choix de langue. Ce stockage est sur votre appareil, ne nous est pas lisible, et est sous votre contrôle. Depuis l’application, vous pouvez exporter vos fichiers, votre bibliothèque et votre registre d’émission, et effacer l’ensemble de ce que l’application conserve. L’export ne comprend ni la licence ni les réglages, pour la raison exposée à l’article 11.6 du Contrat de licence : une licence se ressaisit sur un nouvel appareil plutôt qu’elle ne se transporte dans un fichier. L’effacer en dehors de l’application peut laisser une activation d’appareil enregistrée, que nous pouvons libérer pour vous.

Le site, distinct de l’application, conserve également dans votre navigateur votre choix de langue, un indicateur limité à une fois par visite et, sur la page de paiement, un jeton de récupération de votre commande en cours. Ces éléments ne sont ni lisibles ni modifiables depuis l’application, et l’effacement proposé par l’application ne les atteint pas ; ils s’effacent avec les données du site depuis les réglages de votre navigateur.

7. Comment nous protégeons ce que nous détenons

Le site est servi sous une politique de sécurité du contenu stricte. Une vérification planifiée lit le HTML de nos pages publiées et s’assure qu’aucune origine externe n’y est apparue. Un contrôle refuse dans l’application tout code qui effectuerait une requête réseau nous transmettant des données autres que par les appels d’activation et de désactivation ; le chargement des propres fichiers de l’application depuis sa propre origine reste permis. La politique de sécurité du contenu de la page de paiement demande également au navigateur de signaler à api.pruvue.com tout élément qu’elle bloquerait ; ce signalement est décrit au point 3.6 bis. Ce sont des mécanismes et non des assurances, et c’est pour cela que nous vous invitons à vérifier vous-même la section 2.

Sauvegardes. Nos systèmes sont sauvegardés. Un enregistrement supprimé au titre de la présente politique peut subsister dans une sauvegarde jusqu’à l’expiration de celle-ci, soit sept jours après sa création. Les sauvegardes ne sont pas utilisées pour restaurer un enregistrement supprimé volontairement.

8. Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, leur portabilité, et vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime.

Écrivez à legal@pruvue.com. Nous accusons réception sous 72 heures et répondons sous 30 jours.

L’effacement d’un enregistrement de commande ou de licence met fin à la licence qui y est attachée, parce que la licence est identifiée par cet enregistrement. Les enregistrements que la loi nous oblige à conserver pendant les durées indiquées à la section 3 ne peuvent être effacés avant l’expiration de ces durées.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, ou de l’autorité de contrôle de votre pays de résidence.

9. Représentant dans l’Union européenne

Nous n’en avons pas désigné. Nous considérons les traitements décrits à la section 3 comme occasionnels, à faible risque et n’impliquant aucune catégorie particulière de données, et nous nous prévalons de l’exemption ouverte sur ce fondement.

10. Demandes des autorités

Nous ne communiquons des données de commande, de licence ou d’activation à une autorité publique que lorsque la loi nous y oblige, et nous vous en informons sauf si la loi l’interdit. Le Logiciel ne nous transmet jamais les factures que vous établissez pour vos propres clients ; ce principe, exposé au point 2, ne connaît aucune exception. La facture que nous vous délivrons pour l’achat de votre licence est en revanche notre propre document commercial, conservée dix ans conformément au point 3.4 ; le rapport comptable hebdomadaire décrit au point 3.7 bis en reprend une copie. C’est ce dernier contenu, et lui seul, qui peut être communiqué à une autorité, dans les mêmes conditions.

11. Violation de données

En cas de violation affectant vos données et susceptible d’engendrer un risque élevé pour vous, nous vous en informerons ainsi que l’autorité compétente, comme la loi l’exige.

12. Modifications de la présente politique

Nous publions une version datée. Une modification de la présente politique ne change pas par elle-même ce que nous faisons ; elle décrit ce que nous faisons. Lorsqu’une modification décrit un nouveau destinataire, une nouvelle finalité ou un nouveau transfert, elle est publiée dans la même livraison que la chose qu’elle décrit, ou pas du tout.

13. Contact

legal@pruvue.com.